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<title>Droit des enfants</title>
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<h1>D�claration des droits de l' enfant 20 novembre 1959 (Texte int�gral)</h1>
<p>Afin de r�pondre pleinement aux besoins sp�cifiques de l'enfance, la communaut� internationale adopte, � l'unanimit�, lors de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies du 20 novembre 1959, la D�claration des droits de l'<span class="enfant">enfant</span>. Le texte commence par le rappel des grands th�mes qui ont pr�sid� � la r�daction de la Charte des Nations Unies et de la D�claration des droits de l'homme. R�f�rence est faite ensuite � la D�claration de Gen�ve. Le texte �nonce 10 principes. </p>
<h2>Pr�ambule </h2>
<p>Consid�rant que, dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclam� � nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignit� et la valeur de la personne humaine, et qu'ils se sont d�clar�s r�solus � favoriser le progr�s social et � instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert� plus grande,</p>
<p>Consid�rant que, dans la D�claration universelle des droits de l'homme, les Nations unies ont proclam� que chacun peut se pr�valoir de tous les droits et de toutes les libert�s qui y sont �nonc�s, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,</p>
<p>Consid�rant que l'<span class="enfant">enfant</span>, en raison de son manque de maturit� physique et intellectuelle, a besoin d'une protection sp�ciale et de soins sp�ciaux, notamment d'une protection juridique appropri�e, avant comme apr�s la naissance,</p>
<p>Consid�rant que la n�cessit� de cette protection sp�ciale a �t� �nonc�e dans la D�claration de Gen�ve de 1924 sur les droits de l'<span class="enfant">enfant</span> et reconnue dans la D�claration universelle des droits de l'homme ainsi que dans les statuts des institutions sp�cialis�es et des organisations internationales qui se consacrent au bien-�tre de l'enfance,</p>
<p>Consid�rant que l'humanit� se doit de donner � l'<span class="enfant">enfant</span> le meilleur d'elle-m�me, </p>
<p>L'Assembl�e g�n�rale
Proclame la pr�sente D�claration des droits de l'<span class="enfant">enfant</span> afin qu'il ait une enfance heureuse et b�n�ficie, dans son int�r�t comme dans l'int�r�t de la soci�t�, des droits et libert�s qui y sont �nonc�s; elle invite les parents, les hommes et les femmes � titre individuel, ainsi que les organisations b�n�voles, les autorit�s locales et les gouvernements nationaux a reconna�tre ces droits et � s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures l�gislatives et autres adopt�es progressivement en application des principes suivants : </p>
<div class="principes">
<div class="gauche">
<h2>Principe premier :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> doit jouir de tous les droits �nonc�s dans la pr�sente D�claration. Ces droits doivent �tre reconnus � tous les <span class="enfant">enfants</span> sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fond�es sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l es opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique � l'<span class="enfant">enfant</span> lui-m�me ou � sa famille. </p>
</div>
<hr />
<div class="centre">
<h2>Principe 2 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> doit b�n�ficier d'une protection sp�ciale et se voir accorder des possibilit�s et des facilit�s par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'�tre en mesure de se d�velopper d'une fa�on saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de libert� et de dignit�. Dans l'adoption de lois � cette fin, l'int�r�t sup�rieur de l'<span class="enfant">enfant</span> doit �tre la consid�ration d�terminante.</p>
</div>
<hr />
<div class="droite">
<h2>Principe 3 :</h2>
<p> L'<span class="enfant">enfant</span> a droit, d�s sa naissance, � un nom et � une nationalit�.</p>
</div>
<hr />
<div class="justif">
<h2>Principe 4 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> doit b�n�ficier de la s�curit� sociale, il doit pouvoir grandir et se d�velopper d'une fa�on saine; � cette fin, une aide et une protection sp�ciales doivent lui �tre assur�es ainsi qu'� sa m�re, notamment des soins pr�natals et postnatals ad�quats. L'<span class="enfant">enfant</span> a droit � une alimentation, � un logement, � des loisirs et � des soins m�dicaux ad�quats.</p>
</div>
<hr />
<div class="gauche">
<h2>Principe 5 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> physiquement, mentalement ou socialement d�savantag� doit recevoir le traitement, l'�ducation et les soins sp�ciaux que n�cessite son �tat ou sa situation.</p>
</div>
<hr />
<div class="centre">
<h2>Principe 6 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span>, pour l'�panouissement harmonieux de sa personnalit�, a besoin d'amour et de compr�hension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilit� de ses parents et, en tout �tat de cause, dans une atmosph�re d'affection et de s�curit� morale et mat�rielle; l'<span class="enfant">enfant</span> en bas �ge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, �tre s�par� de sa m�re. La soci�t� et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des <span class="enfant">enfants</span> sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que soient accord�es aux familles nombreuses des allocations de l'�tat ou autres pour l'entretien des <span class="enfant">enfants</span>.</p>
</div>
<hr />
<div class="droite">
<h2>Principe 7 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> a droit � une �ducation qui doit �tre gratuite et obligatoire au moins aux niveaux �l�mentaires. Il doit b�n�ficier d'une �ducation qui contribue � sa culture g�n�rale et lui permette, dans des conditions d'�galit� de chances, de d�velopper ses facult�s, son jugement personnel et son sens des responsabilit�s morales et sociales, et de devenir un membre utile de la soci�t�.</p>
<p>L'int�r�t sup�rieur de l'<span class="enfant">enfant</span> doit �tre le guide de ceux qui ont la responsabilit� de son �ducation et de son orientation; cette responsabilit� incombe en priorit� � ses parents.</p>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> doit avoir toutes possibilit�s de se livrer � des jeux et � des activit�s r�cr�atives, qui doivent �tre orient�s vers les fins vis�es par l'�ducation; la soci�t� et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit. </p>
</div>
<hr />
<div class="justif">
<h2>Principe 8 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> doit, en toutes circonstances, �tre parmi les premiers � recevoir protection et secours. </p>
</div>
<hr />
<div class="gauche">
<h2>Principe 9 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> doit �tre prot�g� contre toute forme de n�gligence, de cruaut� et d'exploitation, il ne doit pas �tre soumis � la traite, sous quelque forme que ce soit.</p>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> ne doit pas �tre admis � l'emploi avant d'avoir atteint un �ge minimum appropri�; il ne doit en aucun cas �tre astreint ou autoris� � prendre une occupation ou un emploi qui nuise � sa sant� ou � son �ducation, ou qui entrave son d�veloppement physique, mental ou moral. </p>
</div>
<hr />
<div class="centre">
<h2>Principe 10 :</h2>
<p>L'<span class="enfant">enfant</span> doit �tre prot�g� contre les pratiques qui peuvent pousser � la discrimination raciale, � la discrimination religieuse ou � toute autre forme de discrimination. Il doit �tre �lev� dans un esprit de compr�hension, de tol�rance, d'amiti� entre les peuples, de paix et de fraternit� universelle, et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son �nergie et ses talents au service de ses semblables. </p>
</div>
<hr />
</div>
<address>1 Octobre 2004</address>
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